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Un début de printemps toujours sous le signe de la Covid-19 et ses petites sœurs

Nous voilà au printemps depuis quelques jours, c’est une bonne nouvelle.

Mais la pandémie poursuit inexorablement sa route, en pleine période d’assemblée générales.

Nombreux sont les copropriétaires qui nous demandent la tenue d’une assemblée à l’extérieur (cour d’immeuble, parcs publics..) espérant retrouver une collégialité qui leur est chère et déjà ancienne.

C’est partie remise : le décret du 29 octobre 2020 interdit en effet les rassemblements de plus de 6 personnes, et ils seront désormais verbalisés, comme l’a annoncé ce jour M. G DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, excepté pour les réunions à caractère professionnel.

Cette même jauge est appliquée pour les rassemblements en intérieur.

La prudence a conduit les 2 principales organisations professionnelles du secteur immobilier, la FNAIM et l’UNIS, à proscrire les rassemblements de copropriétaires, même parés de masques et de gel hydroalcoolique.

Les consignes en cette campagne actuelle d’assemblées générales sont donc maintenues tel qu’il suit :

Les dérogations suivantes ont été apportées à la convocation et à la tenue des assemblées générales :

  • L’assemblée sera convoquée sans qu’un lieu de réunion ne soit déterminé ni même indiqué dans la convocation qui devra indiquer le moyen de communication électronique choisi.
  • Si le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n’est pas possible, la convocation devra préciser que les copropriétaires ne pourront voter que par correspondance. Dans ce cas précis, les missions du président de séance devront être assurées par le président du conseil syndical, ou à défaut, l’un de ses membres, ou en leur absence, l’un des copropriétaires votant désigné par le syndic.
  • Les règles de représentation sont également assouplies. Un mandataire pourra recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu des 10 % actuels).
  • Le procès-verbal des décisions devra être signé dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale.

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