La comptabilité dite « normalisée », c’est celle du décret du 14 mars 2005, laquelle régit l’ensemble des syndicats de copropriétaires, gérés par un syndic professionnel ou…
JURISPRUDENCE – 2013 Voici la décision de la Cour d’appel de Paris, du 12 juin 2013, Aff. n° 11/17470 : En l’espèce, une assemblée générale…
Que sont les charges de copropriété ? Lors d’une acquisition devant notaire, le montant des dernières charges de copropriété réglées par le vendeur est rappelé…