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Donner son quitus au syndic n’exonère aucunement le syndic d’une quelconque responsabilité envers le syndicat des copropriétaire si des erreurs de gestion ont été commises.…
« Par l’effet rétroactif de l’annulation de l’assemblée générale du 5 janvier 2006 qu’elle prononçait et qui désignait le syndic , celui-ci n’avait plus cette qualité…
La notification du procès verbal d’assemblée générale des copropriétaires opérée par un syndic irrégulièrement désigné est valable. Civ 3ème, 8/06/2011, n°10-15.484