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Supprimer le poste de concierge

Gardien

A suivre..


[1] Il est d’usage de distinguer le « concierge », lequel historiquement parlant occupait une « conciergerie », du gardien, qui est logé à l’extérieur de l’immeuble dont il a la charge. En réalité, les deux termes peuvent être employés indifféremment, il n’existe pas de différence juridique.
[2] La garde des clefs par le concierge : ce sujet très sensible – est visé par la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble du 11 décembre 1979, avenant 40 bis du 27 mars 1998, article 2 ;  il est stipulé que « le gardien n’est pas tenu de recevoir les clefs des occupants de l’immeuble, sauf accord des parties ». En cas de litige (cambriolage, vol divers..), cet accord entre parties n’est nullement opposable au syndicat des copropriétaires, ni au syndic son mandataire. Le gardien n’est pas tenu de recevoir les clés des occupants de l’immeuble, sauf accorddes parties”
[3] CA, Paris, 23e ch., 16 octobre 1992

[4] CA Versailles, 25 mai 1992

[5] CA Paris, 23e cb. 26 octobre 2000

[6] CA Paris, 24 juin 1988

[7] Loi du 25/03/2009 n°2009-323
[8] CA Poitiers, 30 janvier 2013, Aff. N° 10/00620

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