Nous l’avions entendu, ré-entendu, cette rumeur qui disait que la taxe fictive de l’occupation d’un copropriétaire de son propre logement serait remise en vigueur, crise économique oblige. Cette information découlait du rapport du Conseil d’analyse économique, qui recommandait le 10 septembre 2013 au premier Ministre d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, notamment en taxant la valeur locative du bien concerné.
Fort heureusement, le gouvernement n’envisage pas d’instaurer une telle imposition, nous confirme le ministère de l’Économie et des finances, dans une réponse ministérielle du 28 octobre 2014.
Rappelons-nous toutefois qu’une telle imposition était en vigueur entre 1914 et 1964 ; elle fut supprimée par la loi de finances du 23 décembre 1964.
Voici ici la question et sa réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-39646QE.htm
