Trouble de voisinage : le caractère de « l’usage anormal » de l’article 544 du Code civil ( Extrait de jurisprudence) En matière de troubles de voisinage,…
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ? Les troubles du voisinage sont fréquents, d’autant plus dans les grandes agglomérations et dans les copropriétés mal isolées (et…
Nouvel arrêt de la Cour de cassation, qui retient la responsabilité quasi-délictuelle du syndic qui a commis une faute dans sa gestion en validant des…
Comment en bénéficier, pour quels types de travaux ? Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) existe depuis 2005, mais n’a cessé d’être revu à…
Le mécanisme de la réduction des voix Le législateur a prévu, en cas de voix prépondérantes d’un copropriétaire, un système de réduction des voix,…
Si tous les copropriétaires savent qu’ils ont un syndic, bien peu connaissent la réalité d’un cabinet de gestion, son organisation, les tâches effectuées et rôles…
[emaillocker id= »2218″] Appellation des assemblées de copropriété : assemblée générale, spéciale, et deuxième. On a tendance à lire dans la pratique plusieurs appellations : assemblée…
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[emaillocker id= »2218″] Après le dispositif Scellier, celui de Duflot Le Scellier classique [i] permettait un taux de réduction d’impôts de 13% sur 9 ans,…
