Les pouvoirs et attributs du Conseil syndical – Droit de réponse de ME Charles aux propos de l’A.R.C de septembre 2019

« En pratique le conseil syndical est élu à mains levées sur la base d’une brève présentation (au mieux lorsqu’il n’est pas désigné en l’absence de volontaires !) alors que le syndic est désigné au terme d’un vote sur la base d’un contrat qui a été adressé avec la convocation au moins 21 jours avant l’assemblée. Le syndic a souvent été rencontré plusieurs fois auparavant alors que le conseil syndical est souvent élu séance tenante (sans que l’on connaisse les véritables motivations qui parfois peuvent être personnelles ni que l’on connaisse les compétences des candidats). En conséquence, le syndic est à la fois plus légitime et plus professionnel qu’un conseil syndical.  

Le conseil syndical doté d’une personnalité morale pouvant agir en justice contre le syndic en cours de mandat, risquerait d’abuser de ces pouvoirs et d’empêcher le syndic d’exercer ses missions concernant les membres du conseil syndical ou d’orienter l’action du syndic concernant ses pouvoirs propres (interdiction de procéder à un recouvrement de charge à leurs encontre, demande d’autorisation de réaliser des travaux privatifs ou de les interdire concernant un voisin) et si une action judiciaire est intentée à l’encontre du syndic en cours de mandat, ce dernier risquerait d’être moins enclin à réaliser sa mission voire de démissionner. En pratique, si le syndic a commis une faute, seule l’assemblée générale organe démocratique devrait pouvoir décider de le révoquer le syndic. Cette révocation est permise en cours de mandat pour faute, et lors de cette même assemblée générale il peut être mis à l’ordre du jour le vote du mandat d’un nouveau syndic et l’autorisation d’agir en justice à l’encontre de ce dernier.

 Surtout, il ne faut pas avoir une vision binaire et opposer ces organes qui œuvrent ensemble dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, si l’article 18-2 permet au conseil syndical d’être à l’origine d’une action en justice, cette dernière permet surtout d’obtenir la communication des pièces auprès de l’ancien syndic lorsqu’on est en situation de vacance de syndic. »

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