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L’aménagement des assemblées générales de copropriétaires

Qu’en est-il de la tenue des assemblées générales en cette période de pandémie ?

En premier lieu, il n’est toujours pas possible compte tenu du nombre de personnes autorisées à se réunir ensemble à envisager la tenue classique d’assemblées générales.

Le deuxième confinement a pris effet au 29 octobre 2020, et l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 16 février 2021. C’est dans ce contexte, que l’ordonnance ministérielle du 18 novembre 2020 a prolongé de manière automatique les mandats des syndics dont les contrats arrivaient a expiration entre le 29 octobre et le 31 décembre inclus, pour être présentés à des assemblées générales devant se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.

Les mêmes règles s »appliquent au renouvellement des mandats des conseils syndicaux.

Quelles sont alors solutions pour réunir les assemblées générales ?

L’ordonnance ministérielle du 25 mars 2020 a donné la possibilité au syndic, de prévoir que les copropriétaires ne seront pas réunis en présentiel. Ils leur est dans ce cas possible de participer au moyen de la visioconférence, au moyen de tout autre outil électronique ou en votant par correspondance.

Ces possibilités étaient offertes jusqu’au 31 janvier 2021 ; elles ont été prolongées jusqu’au 1er avril par l’ordonnance du 18 novembre.

Et depuis le décret du 2 juillet 2020, les assemblées peuvent être organisées au moyen du seul vote par correspondance.

Enfin, les délégations de votes ont été assouplies, afin de motiver les copropriétaires à participer : jusqu’au 1er avril 2021, un copropriétaire peut recevoir plus de 3 délégations de vote si le total des voix dont il dispose n’excède pas 15% des voix du syndicat (au lieu des 10% habituels).

Voilà pour la situation actuelle de ce premier trimestre 2021. Les syndics ont donc dû s’adapter, et le numérique a désormais toute sa place dans notre profession. Nous verrons si le retour aux assemblées générales à la forme classique survivra à la fin de la pandémie, et vous, qu’en pensez-vous ?

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