La suppression de l’auto-remplacement pour les gardiens d’immeuble

Régime dérogatoire au droit commun du travail, il était une pratique répandue dans les immeubles, celle de l’auto-remplacement. Ce mécanisme particulier se justifiait par le fait que, le gardien, étant occupant d’une loge, pouvait refuser qu’un tiers accède à son appartement lors de son absence.

Bien entendu, cette dérogation n’était possible qu’en cas d’accès indispensable au logement pour le remplaçant, et l’employeur – le syndic – devait pour cela s’enquérir de la situation réelle du logement (pourvu ou non d’une annexe dédiée au tri du courrier par exemple, permettant d’éviter ainsi l’accès au logement par le tiers remplaçant).

L’interdiction depuis le 1er juillet 2015

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