Retrouvez dans cette rubrique l’analyse des textes par l’œil perspicace de Me BOHBOT, Avocat à la Cour
En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décision en Assemblée générale et à répondre à plusieurs écueils qui avaient été constatés selon l’ancien mécanisme. Quelles sont les conditions et le champ d’application de ces articles 25-1 et 26-1 ? La passerelle de…
Par Charles BOHBOT, Avocat La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, nous n’avons pas une réforme mais trois réformes : La première à la suite de l’adoption de la loi ELAN d’application immédiate au 25…
Une procédure fréquente en copropriété, mal connue pourtant des copropriétaires et des occupants, souvent source d’interrogations. Maitre Charles BOHBOT nous éclaire sur le sujet et nous explique tout de A à Z. Qu’est-ce que le référé préventif ? Le référé préventif a pour objectif de faire désigner un expert judiciaire avant le commencement de travaux de…