L’évolution de la législation, dans l’esprit des accords de Grenelle En France, suite à la crise pétrolière, une loi du 29 octobre 1974 avait instauré l’obligation de mettre en place des compteurs individuels de chauffage, pour tout occupant de logement pourvu de chauffage collectif, et ce afin de leur rendre possible le contrôle de la…
