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Catégorie : La copropriété en chiffres
Les chiffres de la copropriété
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La métropole du Grand Paris, la liste des lauréats révélée
La Métropole du Grand Paris, ce sont 51 lauréats sélectionnés, 7 années de chantier, 53 900 emplois attendus et 14 290 logements qui seront créés. C’est au Pavillon Baltard, dans la ville de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), que le 18 octobre dernier, la liste des 51 lauréats du projet du Grand Paris a été révélée. 55 sites sont concernés,…
Un marché immobilier toujours en baisse en ce début de 1er trimestre 2015
Vous êtes en recherche d’un appartement, ou d’une maison en ile-de-France ? C’est le moment d’acheter, sans aucun doute. Le marché en baisse depuis plus de 15 mois ne donne pas de certitude quant à un sursaut réel d’ici encore plusieurs mois. Les taux bancaires sont historiquement bas, et dans un contexte de fort réduction…
Rumeur sur la taxation des propriétaires qui occupent leur logement
Nous l’avions entendu, ré-entendu, cette rumeur qui disait que la taxe fictive de l’occupation d’un copropriétaire de son propre logement serait remise en vigueur, crise économique oblige. Cette information découlait du rapport du Conseil d’analyse économique, qui recommandait le 10 septembre 2013 au premier Ministre d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, notamment en taxant la valeur…
Enseignes commerciales et plaques professionnelles : les règles à suivre
Les commerçants ou artisans ont la possibilité d’apposer une enseigne commerciale sur leur devanture, moyennement le suivi des règles en vigueur. Le droit à l’enseigne est conféré au propriétaire (ou à son locataire) par l’usage des parties privatives de son lotest constitue « une prolongation nécessaire de l’activité professionnelle« [1]. Dès lors que l’activité commerciale est conforme…
Identification des titulaires de la carte professionnelle (réforme ALUR)
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR a réformé quasiment tous les pans de la législation relative aux copropriétés, sans oublier les textes qui régissent la profession de syndic. Ainsi la loi Hoguet connait deux modifications substantielles : – la délivrance de la carte professionnelle sera désormais de la compétence des chambres de…
REFORME LOI ALUR : un contrat de syndic désormais « forfaitaire »
S’il est un sujet qui fait régulièrement couler beaucoup d’encre, c’est bien le contrat de syndic. Longtemps accusé de comporter clauses abusives et clauses illicites, ALUR instaure le contrat de syndic forfaitaire. Quelle était la pratique avant ALUR ? Rappel sur l’évolution des dispositions. – Le décret du 2 décembre 1986 : on observera que…
ALUR à faible allure…
Conséquence d’une politique économique et sociale encore incertaine, d’une reprise économique annoncée qui se fait pourtant attendre tandis qu’un recul du PIB est enregistré pour la première fois au second semestre en Allemagne, le secteur de l’immobilier français continue de cheminer entre grandes réformes enthousiastes et réalité morose du marché. Dernière « rumeur » en…
REFORME LOI ALUR : Le compte bancaire séparé devient obligatoire
Le compte séparé devient obligatoire à compter du 24 mars 2015 Après moult tergiversations, c’est finalement la loi ALUR qui vient mettre un terme aux hésitations et nombreuses exceptions qui permettaient, au syndic et au syndicat, de se dispenser de l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Un compte bancaire séparé est désormais la règle, avec toutefois…