Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou la « valeur verte » du logement : il s’agit d’un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement, par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE concerne tous les logements d’habitation, excepté…
Décidé par décret du 27 janvier 2012, l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique collective (DPE) s’inscrivent dans la politique environnementale du 3ème millénaire et de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » . Ces études devront avoir été réalisées à compter du 1er janvier 2012 et dans un…
Audit énergétique : article L. 134-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation Un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (article L.134-4-1 al.1er du C.C.H[i]). Sont toutefois exemptés les immeubles à usage d’habitation de plus…