Ça bouge, du côté de la copro. Un nouveau chapitre anime la presse spécialisé, objet d’interprétations différentes, au sujet du rôle du Conseil syndical. Rappelons que le Conseil syndical est élu par l’assemblée générale (NDR: voir notre article Ici « Existence et mission du conseil syndical » ]. Son rôle est d’assister et contrôler la gestion du syndic(article…
« En pratique le conseil syndical est élu à mains levées sur la base d’une brève présentation (au mieux lorsqu’il n’est pas désigné en l’absence de volontaires !) alors que le syndic est désigné au terme d’un vote sur la base d’un contrat qui a été adressé avec la convocation au moins 21 jours avant l’assemblée. Le…
Dans le cadre des questions posées dans notre hémicycle national, une réponse vient confirmer la nécessité pour le syndicat de souscrire 2 assurances à minima : – la première concerne l’assurance multirisques immeuble : cette police couvre l’endemble des dommages occasionnés ou causés dans les parties communes de l’immeuble – mais aussi la couverture des…
Nouveauté de la loi ALUR, la mise en place d’une fiche synthétique, obligatoire, qui regroupe les données financières et techniques relatives de la copropriété et son bâti (article 8-2 de la loi du 10/07/1965) Son contenu est défini par décret. Le syndic doit mettre à jour la fiche chaque année, laquelle est tenue à disposition…
Dans la pratique, on entend souvent que le conseil syndical est un groupe de personnes, forcément copropriétaires, représentant les autres copropriétaires d’une résidence donnée. Or l’identité et le rôle du conseil syndical sont un peu plus complexes et formalistes qu’il n’y parait. Un conseil syndical est-il obligatoire ? Oui, depuis la loi du 31/12/1985,…