Pour tout savoir sur les assemblées générales
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LES ASSEMBLEES GENERALES
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Le sens de la résolution prime sur le nombre de voix erroné
Cour de cassation, 3é civ. 7 juillet 2016, n°15-14.233 Cette […]
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L’ordre du jour de l’assemblée générale
Une récente décision de la Cour de Cassation mérite toute […]
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Les majorités 25 et 25-1
Un rapide focus sur l’application de l’article 25, c’est-à-dire l’article […]
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Le courrier 2.0, désormais en vigueur dans les copropriétés !
Depuis le 21 octobre 2015, avec la parution du décret […]
LES ASSEMBLEES GENERALES
Nullité de la résolution d’assemblée qui approuve des dépenses sans contrat lié
JURISPRUDENCE – 2012 Voici la décision de la Cour d’appel […]
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Donner son quitus au syndic
Donner son quitus au syndic n’exonère aucunement le syndic d’une […]
LES ASSEMBLEES GENERALES
Annulation rétroactive de l’assemblée
“Par l’effet rétroactif de l’annulation de l’assemblée générale du 5 […]
LES ASSEMBLEES GENERALES
Procés verbal : validité
La notification du procès verbal d’assemblée générale des copropriétaires opérée […]
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Le copropriétaire aux voix majoritaires
Le mécanisme de la réduction des voix Le législateur […]