Depuis le 21 octobre 2015, avec la parution du décret n° 2015-1325 relatif à la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les…
[emaillocker id= »2218″] Voilà une réforme majeure de la loi ALUR : la mise en concurrence obligatoire du contrat du syndic. On sait à quel point,…
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 connait une exception : « lorsque le syndicat des copropriétaires est composé exclusivement de personnes morales, les…
[emaillocker id= »2218″] Le syndic avait pour habitude, antérieurement, de stocker les archives dans ses locaux personnels. La récente dématérialisation des documents liés aux activités du…
L’article 14-2 visait dans sa rédaction antérieure, les dépenses hors budget constituées par une liste de travaux fixée par décret en Conseil d’Etat. La nouvelle…
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[emaillocker id= »2218″] Nouveauté de la loi A.L.U.R, la souscription obligatoire d’une assurance en responsabilité civile, pour le copropriétaire, qu’il soit occupant ou non occupant (article…
Nouveauté de la loi ALUR, la mise en place d’une fiche synthétique, obligatoire, qui regroupe les données financières et techniques relatives de la copropriété et…
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou la « valeur verte » du logement : il s’agit d’un document qui donne un aperçu de la…
Décidé par décret du 27 janvier 2012, l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique collective (DPE) s’inscrivent dans la politique environnementale du 3ème millénaire…
