La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR a réformé quasiment tous les pans de la législation relative aux copropriétés, sans oublier les textes…
S’il est un sujet qui fait régulièrement couler beaucoup d’encre, c’est bien le contrat de syndic. Longtemps accusé de comporter clauses abusives et clauses illicites,…
Conséquence d’une politique économique et sociale encore incertaine, d’une reprise économique annoncée qui se fait pourtant attendre tandis qu’un recul du PIB est enregistré pour…
Le compte séparé devient obligatoire à compter du 24 mars 2015 Après moult tergiversations, c’est finalement la loi ALUR qui vient mettre un terme aux…
JURISPRUDENCE – 2013 Voici la décision de la Cour d’appel de Paris, du 12 juin 2013, Aff. n° 11/17470 : En l’espèce, une assemblée générale…
Le mécanisme d’une bulle immobilière Une bulle immobilière se caractérise par une spéculation. Elle se construit par une hausse des prix des immeubles, très nettement…
[emaillocker id= »2218″] Si, en ces temps économiquement perturbés, il est un poste que les copropriétés suppriment facilement depuis plusieurs décennies, ce sont ceux des gardiens…
Une nouvelle réforme Le Président s’y été engagé dès juin 2013, et la réforme de l’imposition des plus-values immobilières a été présentée par le…
Le projet de loi Duflot II, dit « ALUR » (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) sera voté à l’automne. Plusieurs de ses dispositions concernent…
Décision de la Cour de cassation du 9 mai 2012, 3e Civ. n°10-28.200 Le sujet peut paraitre étrange, mais l’existence d’un état descriptif de division…
