Nous aurons pu lire dans la presse, ces derniers jours, les échos relatifs à un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de…
Vous avez des doutes sur la mise en application de la loi ALUR ? voici en ligne le tableau récapitulatif Suivre le lien suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000027617351&type=echeancier&typeLoi&legislature=14…
Le syndicat des copropriétaires n’est pas « un consommateur ». On le savait déjà, le syndicat des copropriétaires peut être assimilé au « non-professionnel » visé par…
Les plafonnement des honoraires de location prévu par le projet de loi a été adopté par le CNTGI en date du 30 juillet 2014, il…
Le CNTGI, Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières a été créé par la loi ALUR (article 24) du 24 mars 2014.…
Le Code du patrimoine prévoit le classement à titre de monuments historique – en totalité ou partie – par les soins de l’autorité administrative, les…
Vous êtes en recherche d’un appartement, ou d’une maison en ile-de-France ? C’est le moment d’acheter, sans aucun doute. Le marché en baisse depuis plus…
Nous l’avions entendu, ré-entendu, cette rumeur qui disait que la taxe fictive de l’occupation d’un copropriétaire de son propre logement serait remise en vigueur, crise…
Les commerçants ou artisans ont la possibilité d’apposer une enseigne commerciale sur leur devanture, moyennement le suivi des règles en vigueur. Le droit à l’enseigne…
[emaillocker id= »2218″] La mise en conformité des ascenseurs prévoyait la mise en place pour le 3 juillet 2018, de nombreux éléments de sécurité. L’un d’eux…
