Par Charles BOHBOT, Avocat La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur…
« En pratique le conseil syndical est élu à mains levées sur la base d’une brève présentation (au mieux lorsqu’il n’est pas désigné en l’absence de…
Une procédure fréquente en copropriété, mal connue pourtant des copropriétaires et des occupants, souvent source d’interrogations. Maitre Charles BOHBOT nous éclaire sur le sujet et…
Loi ELAN article 19-2 La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires qui…
